Vide-greniers

Le Vide-Greniers peut être autorisé 2 fois par an (loi du 4 août 2008)

Aucune autorisation n’est nécessaire si la manifestation a lieu dans les locaux de l’association et est réservée aux adhérents. Attention à la notion d’adhérent : une personne « adhérant » seulement pour utiliser les services d’une association n’est pas un adhérent au sens légal (et fiscal !l) du terme.

Il est interdit de vendre certains biens : armes, médicaments, ivoire, ou de les exposer : pornographie et emblèmes du 3èmeReich.

L’autorisation du maire est nécessaire pour l’occupation du domaine public et celle de la préfecture pour la vente au déballage (demande à déposer 3 à 5 mois avant). Toute publicité est interdite avant l’obtention de l’autorisation.

 

Un registre paraphé (cad dont on ne peut modifier l’ordre des pages) doit être tenu indiquant le nom des personnes physiques et morales avec leurs coordonnées (N° du document d’identité pour les personnes physiques, de celui du représentant pour les personnes morales).  Ce registre est tenu à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services  de la concurrence, consommation et répression des fraudes.  Il est déposé à la préfecture au plus tard 8 jours après l’évènement.