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Travailler le dimanche

Article L3132-3 du code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Mais lorsqu’une activité, même exceptionnelle, se déroule un dimanche, puis-je tout de même faire travailler les salariés ?  Hé bien ce n’est pas si simple.

 Le salarié ne peut refuser de travailler le dimanche principalement dans le secteur marchand : le commerce de détail alimentaire, et tout commerce de détail, même non alimentaire, peut être autorisé à ouvrir sur décision du maire 5 dimanches par an.

Il en est de même pour les établissements de vente au détail situé dans une commune d’intérêt touristique ou thermale ou dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle. Mais nous ne serions concernés que pour « de l’animation culturelle permanente » (festival par exemple ou animation touristique en saison). Vos « contraintes de production »  d’activité ou de besoin du public peuvent vous obliger à faire travailler le dimanche (établissements de santé et de soins, hôtels, cafés, restaurants, fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate). Seraient alors concernées également les activités récréatives, culturelles et sportives (spectacles, expositions).

Dans tous ces cas-là, le salarié ne peut refuser de travailler le dimanche. Et sauf disposition conventionnelle plus favorable, aucune contrepartie ne lui est due en plus de son salaire habituel, sauf pour les commerces de détails ouverts les 5 jours par an par décision du maire.  (Mais il faut toujours respecter la durée maximale du travail – voir cette information).

 Dans tous les autres cas, le salarié doit être d’accord pour travailler un dimanche

Ce sont les salariés d’un établissement situé dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel (Puce) ou les salariés d’un établissement pour lequel le repos simultané de tous les salariés est préjudiciable au public (ou compromet le fonctionnement normal de cet établissement). Dans ces cas-là, une contrepartie (financière ou repos) est due.

Ces cas peuvent donc être fréquents pour les associations. Le salarié volontaire pour travailler le dimanche doit donner son accord écrit. MAIS le salarié peut par la suite notifier à son employeur son souhait de ne plus travailler le dimanche.

Moins de 18 ans

Il peut travailler le dimanche si l’entreprise bénéficie d’une dérogation au repos dominical. Il conserve le droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine.

Par contre, l’apprenti de moins de 18 ans n’a pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient (par exemple : l’hôtellerie, la restauration, les cafés, tabacs et débits de boisson, la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crèmerie, la poissonnerie). Ce sont des secteurs où les associations sont peu fréquentes.