Subvention

Une subvention est une somme d’argent, attribuée par une collectivité publique à un bénéficiaire public ou privé, afin de soutenir une activité, dont elle n’a pas pris l’initiative, mais qui doit entrer dans une compétence lui appartenant ou dans un intérêt local. Elle se  distingue de la notion de prix versé à un opérateur économique, en contrepartie d’une prestation.

La subvention est destinée à soutenir financièrement  une action initiée et menée par un tiers, éventuellement dans le cadre d’un dispositif incitatif mis en place par une collectivité publique.

Deux critères permettent de distinguer la subvention du marché public : l’initiative du projet et l’absence de contrepartie directe. La collectivité, qui accorde une subvention, n’attend aucune contrepartie directe de la part du bénéficiaire. L’absence de contrepartie de la subvention n’implique pas, toutefois, l’absence de conditions à l’utilisation des fonds pour son bénéficiaire. Dans la mesure où une subvention est subordonnée à un motif d’intérêt général, la collectivité publique peut subordonner son octroi à une utilisation déterminée des fonds.

Attention !, Le juge considère qu’il y a marché public lorsque les sommes versées correspondent à des prestations de services individualisées, commandées par la personne publique dans le cadre de ses compétences après qu’elle ait défini ses propres besoins.