Spectacle musical

Pensez

1. Aux autorisation (Voir Fiche « Manifestations associatives »)

 

2. Aux droits liés à la propriété intellectuelle (SACEM)

Vous devez faire une déclaration à la SACEM.  Le prix à payer est un % des recettes. S’il n’y a pas de recettes, c’est un % des dépenses.  Si vous déclarez le spectacle au moins 15 jours avant qu’il n’ait lieu, vous obtenez 20% de réduction. En tous les cas, vous avez une redevance moindre si votre association est agréée « Éducation Populaire » et à but d’Intérêt Général.  Il n’y a aucune redevance pour le Téléthon et la Fête de la Musique.

La Déclaration est simplifiée et la redevance forfaitaire pour
  • Les petites séances musicales dans une salle de moins de 300 m2 (sauf si classique, jazz et chant choral) et un budget de moins de 850 €
  • Les repas avec accompagnement (sauf repas dansant, repas spectacles, et Saint Sylvestre
  • Les kermesses
  • Les bals et thés dansants