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Réglementation de l’activité

Stratégie Ethique

Il n’est pas si simple de résoudre cette question entre son éthique et la rentabilité de son affaire. Beaucoup d’entreprises se réfèrent à des « valeurs » qui en fait sont peu présentes dans leurs établissements. Le mot « éthique », lui-même a une signification qui n’est pas nécessairement celle que l’on croit. Il n’y a rien de vertueux dans l’éthique. Ainsi les fondamentalistes ont une « éthique », la leur,...

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Marchés Publics et Délégations de Service Public

Formation Finances et Financements

Marchés Publics et Délégations de Service Public : une opportunité de se développer ou une contrainte supplémentaire ? La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire donne – enfin – une définition de la subvention sur laquelle les services juridiques des acteurs publics peuvent aujourd’hui s’appuyer pour subventionner en toute légalité le monde associatif. Pourtant, depuis une quinzaine...

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Responsabilité Sociétale

La Responsabilité Sociétale traverse l’ensemble des secteurs d’activités de l’humain, son objectif est de contribuer au développement durable. Malgré quelques atermoiements et informations tronquées sur le réchauffement de la planète qui ne serait pas dû à l’activité humaine, on constate une reconnaissance croissante de la nécessité de garantir l’équilibre des écosystèmes, l’équité sociale et la bonne...

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État d’urgence et événementiels

ÉTAT D’URGENCE ET ORGANISATION DE MANIFESTATION ÉVÉNEMENTIELLE Le régime normal de déclaration d’organisation d’un événement dans un lieu public ou sur la voie publique n’est pas modifié. L’organisateur doit faire les mêmes déclarations qu’habituellement. C’est le Préfet – le Préfet de Police à Paris – qui a le pouvoir de décision en matière de sécurité. Il a la possibilité de décider des mesures...

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Les assurances

Vous devez penser à ces assurances: L’assurance en Responsabilité Civile, L’assurance des biens, L’assurance des véhicules.   L’assurance en Responsabilité Civile :  C’est l’assurance qui vous couvre en cas de préjudice subi par un tiers ou un membre qui serait dû à une action de l’association. L’association est ainsi couverte pour les actions qui seraient commises par un de ses mandants (dirigeant, salarié,...

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Les agréments, les habilitations

L’agrément est un acte administratif Unilatéral Discrétionnaire Il confère des avantages à son bénéficiaire  Agréments d’institutions Agréments d’établissements  Agrément de personnes Agréments d’activité Agrément de textes Agréments fiscaux  Les agréments spécifiquement associatifs Education populaire Associations sportive Associations de consommateurs Associations de surveillance de la qualité de...

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Spectacle musical

Pensez 1. Aux autorisation (Voir Fiche « Manifestations associatives »)   2. Aux droits liés à la propriété intellectuelle (SACEM) Vous devez faire une déclaration à la SACEM.  Le prix à payer est un % des recettes. S’il n’y a pas de recettes, c’est un % des dépenses.  Si vous déclarez le spectacle au moins 15 jours avant qu’il n’ait lieu, vous obtenez 20% de réduction. En tous...

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Manifestations associatives

3 questions à se poser  Les autorisations nécessaires  Les règles propres à l’activité  Les impôts commerciaux   1.    Les autorisations S’il est utilisée la voie publique Déclaration à la commune et à la préfecture (entre 3 et 15 jours) sauf si usage local Autorisation d’occupation du domaine public  (2 mois avant) + Redevance Autorisation de fermeture des voies publiques Si + de 1500 personnes sont attendues :...

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Vide-greniers

Le Vide-Greniers peut être autorisé 2 fois par an (loi du 4 août 2008) Aucune autorisation n’est nécessaire si la manifestation a lieu dans les locaux de l’association et est réservée aux adhérents. Attention à la notion d’adhérent : une personne « adhérant » seulement pour utiliser les services d’une association n’est pas un adhérent au sens légal (et fiscal !l) du terme. Il est interdit de vendre certains biens :...

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Bar

2 régimes: A. Cercle privé et B. Régime général A. Cercle privé : 3 conditions Pas de caractère lucratif Boissons sans alcool, vins et bières Attention à la notion d’adhérent : une personne « adhérant » seulement pour utiliser les services d’une association n’est pas un adhérent au sens légal (et fiscal !l) du terme. B. Régime général Débit permanent Débit temporaire Débit permanent Sauf pour les boissons sans...

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