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Manifestations associatives

3 questions à se poser

  1.  Les autorisations nécessaires
  2.  Les règles propres à l’activité
  3.  Les impôts commerciaux

 

1.    Les autorisations

S’il est utilisée la voie publique

Déclaration à la commune et à la préfecture (entre 3 et 15 jours) sauf si usage local

Autorisation d’occupation du domaine public  (2 mois avant) + Redevance

Autorisation de fermeture des voies publiques

Si + de 1500 personnes sont attendues : déclaration entre 1 mois et 1 an avant des mesures de sécurité prévues

 

En dehors de la voie publique

L’autorisation dépend de la nature de l’activité

Je peux donc avoir à cumuler les autorisations

  1. Autorisation de manifestation sur la voie publique
  2. Autorisation d’exercer l’activité

2.    Les règles propres à l’activité (voir chaque fiche)

  • Foires (vide-greniers…)
  • Manifestation musicale
  • Autres spectacles
  • Loterie
  • Buvette

 

3.    Les impôts commerciaux

A condition expresse d’être exonéré d’impôts par ailleurs (voir la Fiche « Fiscalité des associations »), six manifestations exceptionnelles dans l’année et organisées en vue de procurer à l’association des moyens financiers pour lui permettre de réaliser son projet sont exonérées d’impôts commerciaux (IS, TVA, CET).  Si ces manifestations sont l’objet même de l’association elles ne sont pas exonérées.