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Quelle est la durée légale du travail ?

Les 35 heures hebdomadaires n’ont rien d’obligatoire : c’est le curseur qui indique le déclenchement des heures supplémentaires (au-dessus) et du temps partiel (en-dessous).

La première question à se poser est : qu’est-ce qui est compté dans le temps de travail ?

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (Code du travail article L 212-4).

Dans certaines professions (santé, médico-social, animation…), des salariés peuvent être soumis à un temps de travail comportant des temps d’inaction. Plusieurs heures ne sont donc pas comptées.  Ces heures d’équivalence sont rémunérées conformément aux usages ou aux accords étendus applicables à l’entreprise.

Les astreintes sont les périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. L’accord du salarié est nécessaire (il peut s’obtenir au moment de l’embauche).

Quelles sont les durées maximales de travail ?

Sauf dérogation, (et des durées moindre pour les moins de 18 ans), les durées maximales sont fixées à :

  • 10 heures par jour
  • 48 heures par semaine
  • 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.

L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

Les dérogations à la durée du travail sont accordées par la DIRECCTE.