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Handicapés? Recruter? Intégrer?

La situation des personnes handicapées est très variable selon le handicap qu’ils portent. Ce n’est pas la même chose d’être atteint de trisomie 21 que de ne pas pouvoir se servir d’un bras manquant. Pourtant dès que l’on pense « handicap », on imagine souvent la chaise roulante et encombrante. En matière de droit du travail, là aussi, la personne en situation de handicap est traitée systématiquement comme ayant « une mobilité réduite » que ce soit pour des questions de taille de sanitaires ou de lieu de restauration. L’obligation depuis le 9 mai 2012 de prévoir un espace d’attente sécurisé dans les nouveaux bâtiments ou dans ceux qui sont rénovés se réfère toujours à la notion d’handicapé (Code du travail article R 4216-2-1 à R 4216-2-3).

En fait les personnes « à mobilité réduite » ne sont pas nécessairement handicapées. Bien sûr, il y a celles qui sont diagnostiquées médicalement comme handicapées parce qu’elles ont des difficultés d’ordre moteur mais il y a également les personnes âgées, les personnes de petite taille et les personnes temporairement handicapées : femmes enceintes, personnes avec de jeune(s) enfant(s), poussette, ou même transportant un bagage.

L’obligation d’embaucher une personne handicapée ne se résume donc pas aux personnes à mobilité réduite, mais à toute celles qui sont porteurs d’un handicap reconnu médicalement. Cette obligation commence à partir de 20 ETP. Toute entreprise ou établissement atteignant le seuil de 20 salariés a 3 ans pour se mettre en conformité avec la loi (Code du travail article L 5212-4 et D 5212-3). Ce personnel doit représenter 6% de l’effectif. L’employeur peut s’acquitter de son obligation d’emploi en passant des contrats avec des fournisseurs étant des entreprises adaptées qui embauchent, elles, des personnes en situation de handicap ou/et en versant à l’Agefiph la contribution correspondante à son obligation. Pour mémoire, les entreprises françaises de plus de 10 salariés (la statistique n’existe pas pour les plus de 20) représentent environ 4% des entreprises françaises (chiffres Insee 2011 https://www.insee.fr/fr/statistiques/1379705)