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Nouveau site pour les associations

Un nouveau site permet aux associations loi 1901 de déclarer les modifications, ainsi que la dissolution intervenues au cours de leur existence. (Il ne concerne donc pas les associations d’Alsace- Moselle régies par le droit local.)

Les déclarations en ligne concernent les modifications :

  • de l’équipe des administrateurs
  • du titre
  • de l’objet
  • du lieu du siège social
  • des statuts
  • de la liste des établissements
  • de la situation patrimoniale
  • de la composition d’une union ou d’une fédération
  • des coordonnées de gestion.

Le portail permet aussi de déclarer la dissolution de l’association.

Le site est un téléservice complémentaire à e-création.

De ce fait, les utilisateurs déjà inscrits n’ont pas à ressaisir les données d’identification d’une association qui a déjà été déclarée