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Marchés Publics et Délégations de Service Public

Formation Finances et Financements

Marchés Publics et Délégations de Service Public : une opportunité de se développer ou une contrainte supplémentaire ?

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire donne – enfin – une définition de la subvention sur laquelle les services juridiques des acteurs publics peuvent aujourd’hui s’appuyer pour subventionner en toute légalité le monde associatif.

Pourtant, depuis une quinzaine d’années, la subvention n’est plus la source de financement principale de l’association. La commande publique est devenue le mode de contractualisation majoritaire des financements publics, soit sous forme de Marché Public, soit sous forme de contrat de concession (la Délégation de Service Public).

Ces procédures pourraient paraître complexes pour les membres d’une association. S’il existe en effet un formalisme à respecter dans la passation, l’association peut tout à fait proposer ses services dans le cadre de réponses aux besoins des collectivités territoriales.

Plusieurs articles des ordonnances sur les marchés publics et sur les contrats de concessions sont intéressants pour le monde associatif et présentent un réel avantage concurrentiel :

Loin d’être une contrainte, cette évolution du mode de contractualisation entre associations et pouvoirs publics peut-être aussi, une opportunité de conforter ses financements voire de se développer sur d’autres secteurs ou territoires dans une logique de changement d’échelle.