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Organes de gestion et de direction

La Liberté contractuelle est totale:

 

L’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 indique seulement que doivent être mentionnés, en cas de déclaration à la préfecture, le nom des administrateurs et de dirigeants.

Un administrateur ou un dirigeant peut être une personne physique, une personne morale ou même une Collectivité Publique. Il n’y a aucune limitation en nombre de mandat.

Sauf pour les RUP, rien n’interdit de rémunérer un dirigeant pour cette  fonction (ATTENTION aux conséquences sociales (où se trouve le lien de subordination si le dirigeant est rémunéré?) et fiscales (n’y a-t-il pas distribution du profit)?  Une même personne peut également cumuler plusieurs fonctions (président et trésorier par exemple). Les salariés de l’association peuvent parfaitement être administrateur/dirigeant de cette association sauf RUP (Conseil d’Etat 22 octobre 1970).

La circulaire ministérielle n° 2010 du 27 janvier 1975 dispose qu’en cas de subvention publique il ne peut pas y avoir prépondérance des élus des Collectivités Territoriales.  Ce n’est pas l’avis de le Cour de Cassation civile le 4 novembre 1988 ni de la Cour de Cassation sociale les 17 décembre 1987 et 6 juin 1991 qui considèrent qu’il n’y a aucune restriction.

Sous certaines conditions (qui sont celles des sociétés commerciales), une association peut émettre des valeurs mobilières. Dans ce cas elle doit avoir un organe collégial composé au moins de 3 personnes élues.

Certaines associations ont des statuts-type (ex. : les associations de chasse doivent avoir 7 membres au Conseil d’Administration).