Les assurances

Vous devez penser à ces assurances:

  • L’assurance en Responsabilité Civile,
  • L’assurance des biens,
  • L’assurance des véhicules.

 

L’assurance en Responsabilité Civile :

 C’est l’assurance qui vous couvre en cas de préjudice subi par un tiers ou un membre qui serait dû à une action de l’association. L’association est ainsi couverte pour les actions qui seraient commises par un de ses mandants (dirigeant, salarié, bénévole) agissant au nom de l’association.

Envisagez également qu’un membre de l’association ou un usager qui aurait subi un préjudice dû à une action de l’association pourrait se retourner contre elle. Une protection juridique, c’est-à-dire la prise en charge des frais de contentieux, peut être utile.

Si les salariés sont couverts par l’assurance maladie en cas d’accident, il n’en est pas de même pour les travailleurs bénévoles. Une protection sociale est possible si l’association a été reconnue d’intérêt général. Pour faire bénéficier de cette protection, il convient de souscrire une déclaration auprès de la Sécurité Sociale.  Pour les organismes sociaux, CERFA 60-3652, pour les autres CERFA 60-3097.

Les dirigeants peuvent être assurés pour des dommages et intérêts pouvant leur être réclamés.  Cette assurance peut être enclenchée pour des contentieux relatifs à leur gestion : un adhérent ayant subi un préjudice suite à une action fautive des dirigeants ou une action en comblement de passif si la faute de gestion est avérée.

 

L’assurance des biens :

1. Les  locaux

  • Incendie et d’explosion
  • Dégâts des eaux
  • Dommages électriques
  • Détériorations causées par des tiers
  • Recours des tiers

2. Le matériel

  • Dégradation accidentelle
  • Vol

 

L’assurance des véhicules :

Outre l’assurance du véhicule de l’association, une clause du contrat  peut couvrir la responsabilité civile de l’association en cas d’accident causé par des véhicules personnels (de salariés ou de bénévoles).

 

Rappel: aucune assurance ne couvre la Responsabilité Pénale!