Bar

2 régimes: A. Cercle privé et B. Régime général

A. Cercle privé : 3 conditions

  • Pas de caractère lucratif
  • Boissons sans alcool, vins et bières

Attention à la notion d’adhérent : une personne « adhérant » seulement pour utiliser les services d’une association n’est pas un adhérent au sens légal (et fiscal !l) du terme.

B. Régime général

  • Débit permanent
  • Débit temporaire

Débit permanent

Sauf pour les boissons sans alcool une licence délivrée par  l’administration fiscale est nécessaire

  • Licence 1. Boissons sans alcool, n’existe plus depuis le 1er juin 2011
  • Licence 2. Boissons fermentées (vin, bière…)
    • Incluse dans la licence « restaurant » depuis le 1er juin 2011
  • Licence 3.Restreinte (apéritifs à base de vin…)
  • Grande licence
    • Permis valable 10 ans
    • Formation obligatoire

Débit temporaire

2 lieux
  • Dans une enceinte sportive
  • En dehors d’une enceinte sportive
1.    Dans une enceinte sportive
  • Boissons alcoolisées interdites
    • Dérogation par le maire: groupe 2 et 3
    •  Association sportive agréée
      •  (10 autorisations par an)
    •   Manifestation agricole
      •  (2 par an et par commune)
    • Manifestation touristique
      • (4 par an)
    • 1 et 2 si autorisation du maire (5 par an)
    • Si organisé par collectivité territoriale ou état ou RUP: Boissons de toute nature
    • Guadeloupe, Martinique, Guyane: toutes boissons 4 fois par an par autorisation du préfet
2.    En dehors d’une enceinte sportive
  • Autorisation du maire de la commune.
    • Boissons du 1er et 2ème groupe
    • Refus probable si présence d’un débit sédentaire à proximité
    • RUP  peut obtenir une autorisation incluant les 3ème et 4ème groupe.