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gouvernance et fonctionnement de l’association

« Une association ne peut pas faire de bénéfice ! »

C’est entièrement faux. Une association, comme toute entreprise peut parfaitement faire des bénéfices. Pour être politiquement correct, cela s’appelle des « excédents », mais il s’agit toujours de la même chose. Dans le langage comptable on dit « résultat ». Le résultat est pour une période donnée la différence entre les produits et les charges de cette même période. Si cette différence est positive, le résultat est...

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Financements privés

Formation Finances et Financements

Depuis une quinzaine d’années les soutiens publics des associations sont en diminution et les responsables associatifs sont incités à se tourner vers d’autres sources de financement. Celles-ci ont développé des partenariats avec des entreprises sous forme de sponsoring. La marque de l’entreprise est inscrite sur le véhicule de l’association, sur les programmes ou sur les affiches des activités proposées. Il s’agit d’une...

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Vers la simplification de la gestion informatisée des Ressources Humaines

Et si le Système d’Information des Ressources Humaines devenait agile et adapté quelque soit le nombre de personnes à gérer?? Existe-t-il un outil idéal à mettre en place et qui serait en capacité de s’occuper de toute la gestion des taches d’un service RH en pleine mutation ? L’avènement du digital et l’omniprésence d’internet et de ses multiples supports d’accès ont fait repenser les systèmes. La première...

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Gouvernance associative : les obligations réglementaires

La loi du 1er juillet 1901 ne prévoit aucunement le système de gouvernance de l’association. Elle n’institue ni d’Assemblée Générale, ni de Conseil d’Administration, de Président ou de Trésorier. Comment expliquer que la plupart des associations soient dotées de ces instances alors qu’elles peuvent s’organiser autrement ? Sans doute pour des questions pratiques : s’il n’y avait pas de système démocratique...

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Gestion(s) des associations

Quand l’association met en œuvre ses ressources pour réaliser son objet, la gestion de l’association au singulier recouvre de multiples gestions : – La gestion de son projet pour sa finalité et ses objectifs – La gestion de ses activités pour réaliser ses actions – La gestion administrative pour son organisation – La gestion des ressources humaines pour sa spécificité d’acteurs professionnels et...

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Statuts

Les statuts sont un  « Contrat entre les membres » (ou adhérents). C’est donc un acte « qui engage ». Ce contrat (les statuts) explique avant tout pourquoi les personnes sont ensemble (« l’objet ») et comment les choix engageant l’association sont pris. Ces 2 éléments suffisent à caractériser le « contrat associatif » (statuts). Il faut être au moins 2 personnes (7 en Alsace et Moselle), physiques...

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Assemblée Générale

L’Assemblée Générale n’est obligatoire que si elle a été prévue par les statuts, sauf exception légale ou réglementaire (et dissolution: article 9)   Si l’activité économique atteint 2 des 3 critères (Nombre d’employés en CDI 50, Chiffre d’Affaires (budget réalisé) : 3 100 000 €, bilan : 1 550 000 € – Code du Commerce art. R. 612-1) ou + de 153 000 € de subvention par an. Les comptes doivent être...

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Organes de gestion et de direction

La Liberté contractuelle est totale:   L’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 indique seulement que doivent être mentionnés, en cas de déclaration à la préfecture, le nom des administrateurs et de dirigeants. Un administrateur ou un dirigeant peut être une personne physique, une personne morale ou même une Collectivité Publique. Il n’y a aucune limitation en nombre de mandat. Sauf pour les RUP, rien...

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Electeur ou Eligible

Électeur ou éligible ?  Ce n’est pas du tout la même chose. Par exemple une personne peut très bien ne pas être électeur (elle n’est pas à jour de cotisation et les statuts disposent qu’elle doit l’être), mais éligible parce que les statuts ne précisent pas de condition spécifique au poste d’administrateur. De même s’il n’est pas stipulé qu’il faut être membre pour être administrateur, cette condition n’est pas...

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Fondations

Loi du 23 juillet 1987 « La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou décident l’affectation irrévocables de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif » Elle n’est pas par nature une personne morale Elle peut être instituée « personne morale » par décret du Conseil d’Etat Ce sont les seules associations qui peuvent s’intituler...

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