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Gouvernance associative : les obligations réglementaires

La loi du 1er juillet 1901 ne prévoit aucunement le système de gouvernance de l’association. Elle n’institue ni d’Assemblée Générale, ni de Conseil d’Administration, de Président ou de Trésorier.

Comment expliquer que la plupart des associations soient dotées de ces instances alors qu’elles peuvent s’organiser autrement ? Sans doute pour des questions pratiques : s’il n’y avait pas de système démocratique hiérarchisé, on ne saurait pas comment prendre les décisions aisément. Il est vraisemblable aussi que les premières associations aient copié le système en vigueur pour une personne morale dont la naissance avait précédé celle de l’association : la société anonyme qui connait sa première réglementation par la loi du 28 mai 1863.

Il s’élève parfois des voix pour réclamer une redéfinition de ce que peut-être une association. Une nouvelle loi ou un « nettoyage » de celle existante. Ceci pour ne pas permettre à n’importe qui de faire n’importe quoi, de ne pas permettre la création d’associations qui ne seraient pas dans la « mouvance associative ». Mais en réclamant cela on prive la loi de son essence même : on peut effectivement faire « ce que l’on veut » et on s’organise « comme on veut ». La loi 1901 est une loi de liberté. Il n’y a aucun intérêt à la modifier ce serait ouvrir le chemin à des restrictions.

Aussi, aucune combinaison de gouvernance n’est impossible. Une association est un contrat entre ses membres – dont le but n’est pas la distribution de profit, et c’est tout. C’est bien suffisant. Cette liberté a un prix : tout doit être prévu, puisque la loi n’oblige rien. Elle n’oblige rien et elle ne corrige rien : c’est le prix de la liberté.

Alors pourquoi ne pas s’organiser autrement que de la même façon qu’une Société Anonyme ? Ce peut être un choix, c’est pratique de s’organiser ainsi. Mais cela ne résout pas pour autant la question participative. Comment faire en sorte que tous les acteurs soient partie prenante des choix de projet, des orientations ? On peut déjà penser que les fondateurs de l’association ont une place spécifique, les usagers également, les financeurs pourquoi pas. Et les salariés ? Ne sont-ils pas des acteurs de premier plan ?

Trouver de nouveaux modes de gouvernance, expérimenter, corriger : Partir des deux simples séries de questions : 1. Qu’est-ce que l’on veut ? : On est là pourquoi ? Que doit-on atteindre comme but ? 2. Comment on y va ? : Quelle est notre entreprise* ? A quoi ressemble-t-elle ? Quels rapports veut-on entre les différents acteurs – c’est-à-dire : quelles sont nos valeurs.  La loi n’interdit rien. C’est le projet qui est déterminant, la loi 1901 nous laisse libres.

*Entreprise : Mise à exécution d’un projet (J.P. Brechet « Du projet d’entreprendre au projet d’entreprise » (1994), Revue française de gestion, juin-juillet-août, pp. 5-13, et J.C. Mérigot « Qu’est-ce que l’entreprise ? » (1992), Encyclopédie du management, Vuiber)     Une association « n’est pas » une entreprise mais elle en a peut-être une.