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État d’urgence et événementiels

ÉTAT D’URGENCE ET ORGANISATION DE MANIFESTATION ÉVÉNEMENTIELLE

Le régime normal de déclaration d’organisation d’un événement dans un lieu public ou sur la voie publique n’est pas modifié. L’organisateur doit faire les mêmes déclarations qu’habituellement.

C’est le Préfet – le Préfet de Police à Paris – qui a le pouvoir de décision en matière de sécurité. Il a la possibilité de décider des mesures restrictives sur le département : il peut procéder à des interdictions concernant des réunions ou déterminer des zones avec des restrictions de circulation ou d’organisation de manifestation.

Il convient aux maires d’autoriser ou non les événements rassemblant un nombre significatif de personnes en tenant compte du contexte local, du niveau de risque, et de l’effort de sécurisation engagé par les organisateurs de la manifestation. Cet effort de sécurisation doit porter sur le contrôle de l’accès des personnes et des objets entrants sur le site du rassemblement.

L’organisateur est incité à faire des suggestions en termes de dispositifs de sécurité liés à l’accueil du public.

Les conséquences de la mise en place de l’état d’urgence sur le régime de déclaration d’organisation de manifestation sont très faibles.

La très grande majorité des pouvoirs publics a pris la responsabilité de maintenir les manifestations événementielles.

Pour plus d’information, contacter la préfecture de votre département.

État d’urgence – Exemple Recommandations préfecture