Electeur ou Eligible

Électeur ou éligible ?  Ce n’est pas du tout la même chose. Par exemple une personne peut très bien ne pas être électeur (elle n’est pas à jour de cotisation et les statuts disposent qu’elle doit l’être), mais éligible parce que les statuts ne précisent pas de condition spécifique au poste d’administrateur. De même s’il n’est pas stipulé qu’il faut être membre pour être administrateur, cette condition n’est pas nécessaire pour se présenter.

Il n’y a pas d’autre vérité que celle stipulée dans les statuts. La loi 1901 est une loi de liberté, ce sont les membres de l’association qui choisissent leur objet et leur façon de gouverner. Tout est possible, et ce qui n’est pas interdit (sauf infraction à la loi pénale) est permis.

La liberté a un prix : il convient d’être extrêmement vigilant à la rédaction des statuts de l’association.  D’ailleurs est-ce que tous vos membres ont connaissance des statuts de l’association ? Est-ce qu’ils savent à quoi ils s’engagent ?  S’ils ne s’engagent que pour consommer un service, un juge considérera qu’ils ne sont pas adhérents mais seulement usagers et qu’ils n’auront pas à répondre des engagements pris par l’association.