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Convention d’Objectifs

Elles sont  régies par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application  de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Ces dispositions imposent la conclusion d’une convention avec tout organisme bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros 2013.