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Charte du bénévolat

Les points importants: un bénévole est libre de travailler ou pas, libre de se retirer, quand il le souhaite, de son engagement.  Un contrat de bénévolat serait la solution?  Elle est dangereuse et ce contrat est susceptible de requalification en contrat de travail si un contentieux apparait.  Ceci est vrai pour toute action qui pourrait faire considérer l’existence d’un « lien de subordination ». Mais alors comment faire pour que le bénévole s’engage  et que l’on puisse compter sur lui?  La solution est l’engagement « entre les bénévoles » et non pas l’engagement avec l’association.  Cela peut prendre la forme proposée: un préambule à l’engagement qui décrit la politique de l’association vis à vis de ses bénévoles (ce qui n’est pas un engagement) et une charte à signer qui engage le bénévole vis à vis des autres bénévoles. 

Préambule à la Charte des Bénévoles

 

La mission de l’Association X…est de….

L’une des vocations de l’association …..  est de favoriser le bénévolat.  A cet effet, l’association a choisi une politique vis-à-vis des bénévoles désirant s’investir dans ses activités.

– Elle  accueille les bénévoles et les considère comme des collaborateurs.

– Elle les informe sur les finalités de l’Association, le contenu du Projet Associatif, les principaux objectifs de l’année, le fonctionnement et la répartition des principales tâches.

– Elle leur confie, en fonction de ses besoins propres et des compétences proposées des activités en regard de leurs motivations et de leur disponibilité.

–  Elle les guide et les accompagne dans leurs missions en assurant l’adaptation aux tâches confiées par des moyens pertinents, assure leur sécurité et prend les mesures nécessaires d’assurance.

– Elle facilite les rencontres souhaitables avec les dirigeants, les autres bénévoles, les salariés, et les usagers.

– Elle fait en sorte d’agrandir le réseau social des bénévoles et leur épanouissement.

L’Association conserve le droit d’interrompre l’activité et la mission d’un bénévole, mais, dans toute la mesure du possible, en respectant des délais de prévenance raisonnables.

 

Charte du Bénévole

 Le bénévole s’engage vis-à-vis des autres bénévoles

– à respecter la finalité et l’éthique de l’Association,

– à se conformer à ses objectifs,

– à assurer de façon efficace sa mission et son activité, sur la base des horaires et disponibilités choisis,

– à respecter son organisation, son fonctionnement et ses règles de fonctionnement,

– à exercer son activité dans le respect des convictions et des opinions de chacun,

– à considérer que l’usager est au centre de toute l’activité de l’Association, donc à être à son service, avec tous les égards possibles,

– à coopérer avec les autres acteurs de l’Association: dirigeants, salariés permanents et autres bénévoles,

– à suivre les actions de formation proposées dans la mesure de ses disponibilités,

– à respecter, dans toute la mesure du possible, un délai de prévenance raisonnable pour donner fin à son activité.