Appel à Projets

La personne publique annonce qu’elle dispose de budgets destinés à être distribués sous forme de subventions.

3 éléments fondent une procédure appel à Projet (AAP) pour une collectivité, le passage:
1) d’une production interne à une production externalisée
2) d’une logique de commande à une logique de partenariat
3) d’une logique d’offre à une logique davantage axée sur la demande.