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Actualités

Publication du rapport d’activité 2014 du Défenseur des Droits

Le Défenseur des droits fait l’objet d’environ 100 000 interpellations par an : accès à certains services publics fondamentaux, lutte contre les discriminations, protection des droits de l’enfant, protection sociale, situation des ressortissants étrangers. Téléchargez le Rapport Annuel d’Activités...

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3 nouveaux dispositifs de financements

3  nouveaux dispositifs de financements en faveur des entreprises sociales et de l’innovation sociale : Un Fonds d’investissement dans l’innovation sociale (FISO), d’une capacité de 40 millions d’euros, géré par Bpifrance Des prêts pour les entreprises sociales  telles que définies dans la Loi ESS du 302 juillet 2014, via des partenariats avec le réseau bancaire classique et les financeurs solidaires spécialisés. Ce...

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Rapport 2013 du Défenseur des Droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés Son rapport d’activité est paru. L’autorité regroupe les missions du Médiateur de la République,  du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité...

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Appel à projets PM’UP : subventionné jusqu’à 250 000 €

Critères de sélection Structures de l’ESS franciliennes Implantées en Île-de-France Comptant de 5 à 250 salariés Ayant clôturé au moins un exercice avec du chiffre d’affaires Réalisant moins de 50 M€ de chiffre d’affaires et moins de 43 M€ de bilan Porteuses d’une stratégie créatrice d’emplois, de valeur, d’innovation, de développement à l’international Intégrant les enjeux du développement durable dans...

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15 engagements pour l’équilibre des temps de vie

La ministre en charge des Droits des femmes et l’Observatoire de la Parentalité en Entreprise (OPE)  ont lancé une charte des bonnes pratiques soit 15 engagements à respecter par les entreprises et les salariés, pour que l’articulation des temps de vie s’améliore. Après un lancement en octobre dernier, c’est une trentaine d’entreprises qui se sont ajoutées le 22 mai. Ainsi une cinquantaine d’entreprises de toutes tailles, de...

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Nouveau site pour les associations

Un nouveau site permet aux associations loi 1901 de déclarer les modifications, ainsi que la dissolution intervenues au cours de leur existence. (Il ne concerne donc pas les associations d’Alsace- Moselle régies par le droit local.) Les déclarations en ligne concernent les modifications : de l’équipe des administrateurs du titre de l’objet du lieu du siège social des statuts de la liste des établissements de la situation...

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Appels à projets

Appels à projets : OpinionWay  lance sa Bourse aux études Cartier Women’s initiatives Awards, récompense les femmes entrepreneures Ariane de Rothschild Fellowship, pour un programme éducatif alliant la dimension pratique de l’entrepreneuriat social au dialogue...

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Uniformation – Stages GRATUITS

Uniformation propose des stages gratuits.  Rendez-vous sur ce site rubrique Formation.

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Loi sur l’ESS adoptée par le Sénat

  La Le sénat a adopté les 7 et 8 novembre 2013 le projet de loi. La loi élargi les contours de l’économie sociale et solidaire. Outre les associations, coopératives, mutuelles, et fondations, les SA ou SARL qui souhaiteraient s’inscrire dans les valeurs de l’ESS seraient ainsi qualifiées d “entreprises de l’ESS”. Ces dispositions font débat. Ces valeurs ou principes, comme l’objet social, l’échelle de...

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Prix des pratiques innovantes ESS

Le Centre des jeunes, des dirigeants et des acteurs de l’économie sociale et solidaire (CJDES) a annoncé le lancement de son Observatoire des pratiques innovantes de l’économie sociale et solidaire en juin dernier lors de son Université de Printemps. L’objectif de l’Observatoire est de détecter, sélectionner et modéliser les pratiques innovantes des organisations de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles) afin de les...

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